Version du 26 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ShopBoosterz et ses clients pour l’ensemble de ses prestations : création et refonte de sites internet, création d’identité visuelle et de supports graphiques, production de contenus photo et vidéo, fourniture et pose de supports NFC et QR code, hébergement, maintenance et accompagnement à la visibilité numérique.
Article 2 — Champ d’application
Les prestations de ShopBoosterz sont réservées aux clients professionnels, c’est-à-dire à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le client atteste de cette qualité en communiquant son numéro SIRET lors de la commande.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
Ces conditions sont communiquées à tout client qui en fait la demande, conformément à l’article L441-1 du code de commerce. ShopBoosterz se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
Article 3 — Identification du prestataire
ShopBoosterz est le nom commercial de Mohamed Daffar, entrepreneur individuel.
- Siège : 5 avenue Jean Jaurès, 91120 Palaiseau, France
- SIREN : 109 988 634 — SIRET : 109 988 634 00019
- Code APE : 74.10Z, activités spécialisées de design
- Immatriculé au Registre national des entreprises le 21 septembre 2026
- Téléphone : 07 80 76 36 77 — courriel : contact@shopboosterz.fr
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Article 4 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, gratuit et détaillé, valable trente jours à compter de son émission. Le devis précise la nature de la prestation, les livrables attendus, le prix et le délai prévisionnel.
La commande est ferme à réception du devis signé, revêtu de la mention « bon pour accord », ou d’une acceptation écrite non équivoque par courriel, accompagnée du versement de l’acompte.
Toute modification demandée après la commande fait l’objet d’un avenant chiffré et peut décaler le délai convenu.
Article 5 — Prix
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent nets de taxes. ShopBoosterz relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de trente kilomètres autour de Palaiseau. Au-delà, ils sont facturés au devis.
Les coûts de tiers engagés pour le compte du client — nom de domaine, hébergement, licences, polices de caractères, banques d’images, abonnements — sont refacturés à l’euro près et identifiés séparément sur le devis.
Article 6 — Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire au devis :
- un acompte de 40 % est exigible à la commande et conditionne le démarrage des travaux ;
- le solde est exigible à la livraison, ou à la mise en ligne pour les prestations de site internet ;
- les prestations récurrentes et les abonnements sont payés mensuellement et d’avance.
Le règlement s’effectue par virement bancaire. Les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas d’annulation du fait du client après le démarrage des travaux, l’acompte reste acquis à ShopBoosterz et les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata.
Article 7 — Retard de paiement
Toute somme non réglée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce. Lorsque les frais réellement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.
Après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ShopBoosterz peut suspendre toute prestation en cours, y compris l’hébergement et la maintenance, jusqu’au complet paiement.
Article 8 — Obligations du client
La bonne exécution de la prestation suppose la collaboration active du client. Celui-ci s’engage à :
- désigner un interlocuteur unique, habilité à valider les étapes du projet ;
- fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires : textes, photographies, logos, mentions légales, tarifs, cartes ou menus, ainsi que les accès aux comptes existants ;
- répondre aux demandes de validation dans les délais prévus à l’article 10.
Le client garantit détenir l’ensemble des droits sur les contenus qu’il transmet, notamment les droits d’auteur, les droits à l’image des personnes représentées et les droits sur les marques. Il garantit ShopBoosterz contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.
Article 9 — Délais d’exécution
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et de la totalité des éléments mentionnés à l’article 8.
Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments ou dans la validation d’une étape suspend le délai d’autant. Passé soixante jours sans réponse du client malgré deux relances écrites, ShopBoosterz peut clôturer le dossier et facturer les travaux réalisés au prorata.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande, à retenue, ni à versement de dommages et intérêts.
Article 10 — Validation et recette
Chaque livrable est soumis au client pour validation. Le client dispose de dix jours ouvrés pour formuler ses observations par écrit, de façon précise et groupée.
À défaut d’observation dans ce délai, le livrable est réputé accepté sans réserve. La mise en ligne d’un site, ou son exploitation commerciale par le client, vaut également acceptation.
Article 11 — Révisions
Chaque prestation comprend deux séries de corrections, portant sur les éléments définis au devis.
Toute demande supplémentaire, ainsi que toute modification du cahier des charges initial — changement de maquette validée, ajout de pages, refonte d’une identité déjà acceptée — constitue une prestation nouvelle, facturée soixante euros de l’heure ou sur devis.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les droits patrimoniaux sur les créations originales réalisées sur mesure pour le client — logo, identité visuelle, maquettes, textes rédigés, photographies et vidéos produites — sont cédés au client au jour du paiement intégral du prix.
Cette cession porte sur les droits de reproduction et de représentation, pour tous supports liés à l’activité du client, imprimés comme numériques, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Elle exclut toute revente des créations à un tiers en tant que telles.
Tant que le prix n’est pas intégralement réglé, le client ne dispose d’aucun droit d’exploitation sur les livrables.
Restent hors cession et demeurent soumis à leurs licences propres, simplement concédées au client : les thèmes et extensions tiers, les polices de caractères, les images de banque, les bibliothèques logicielles, ainsi que les gabarits, méthodes et composants réutilisables développés par ShopBoosterz.
Conformément à l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit moral de l’auteur est inaliénable : ShopBoosterz demeure l’auteur des créations.
Article 13 — Référence commerciale
Sauf opposition écrite du client, ShopBoosterz peut citer son nom, reproduire son logo et présenter les travaux réalisés dans son portfolio, sur son site et sur ses réseaux sociaux, à des fins de référence commerciale.
Une mention discrète « Site réalisé par ShopBoosterz », avec lien, figure en pied de page des sites livrés. Son retrait est possible sur demande, moyennant un supplément convenu au devis.
Article 14 — Hébergement, noms de domaine et réversibilité
Le nom de domaine est réservé au nom du client, qui en est seul titulaire. ShopBoosterz n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique.
L’hébergement est assuré par un prestataire tiers, actuellement OVHcloud, dont les conditions s’appliquent. ShopBoosterz est tenu d’une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
Les prestations d’hébergement et de nom de domaine sont refacturées annuellement. À défaut de paiement, le renouvellement n’est pas effectué et le client supporte seul les conséquences de l’expiration, y compris la perte éventuelle du nom de domaine.
Des sauvegardes du site sont réalisées dans le cadre des contrats de maintenance. Il appartient au client de conserver de son côté une copie de ses contenus.
À la fin de la relation contractuelle, et sous réserve du complet paiement, ShopBoosterz remet au client dans un délai de trente jours les fichiers sources des créations cédées, une sauvegarde complète du site et l’ensemble des accès aux comptes ouverts à son nom.
Article 15 — Abonnements et prestations récurrentes
Les contrats de maintenance, d’hébergement et de suivi de visibilité sont conclus pour une durée initiale de douze mois, reconduite tacitement par périodes de même durée.
Chaque partie peut y mettre fin par écrit, moyennant un préavis d’un mois avant l’échéance annuelle. Les sommes versées au titre de la période en cours restent acquises.
Les tarifs peuvent être révisés à chaque échéance annuelle, sous réserve d’un préavis écrit de deux mois. Le client peut alors résilier sans pénalité à la date d’effet de la révision.
Article 16 — Supports NFC et QR code
Les supports personnalisés sont produits sur la base d’un bon à tirer validé par écrit par le client. Cette validation couvre les textes, les couleurs et le placement des éléments ; aucune reprise n’est possible après impression pour un motif couvert par le bon à tirer.
Le fonctionnement des supports NFC dépend du terminal du visiteur et de ses réglages. ShopBoosterz ne garantit pas la compatibilité avec l’ensemble des appareils du marché.
La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil s’applique aux supports défectueux.
ShopBoosterz fournit le support technique permettant de solliciter des avis ; il ne fournit ni ne suscite aucun avis. Toute pratique visant à obtenir des avis de complaisance ou rémunérés est prohibée et engagerait la seule responsabilité du client.
Article 17 — Prises de vue et production vidéo
Le client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prises de vue : droit d’accès aux lieux, accord du propriétaire du bien, et consentement des personnes susceptibles d’apparaître à l’image.
Certaines prestations vidéo, notamment les visites digitalisées, sont produites à l’aide d’outils d’intelligence artificielle à partir des photographies fournies par le client. Le rendu est une représentation générée, non un enregistrement réel du bien.
Le client valide chaque vidéo avant diffusion et demeure seul responsable de la conformité du rendu à la réalité du bien présenté, ainsi que du respect des règles relatives aux pratiques commerciales trompeuses et des conditions des plateformes sur lesquelles il diffuse.
Article 18 — Sous-traitance
ShopBoosterz peut confier tout ou partie de l’exécution à des prestataires de son choix, notamment pour les développements techniques complexes. Il demeure seul responsable de la bonne exécution envers le client.
Article 19 — Données personnelles du client
Les données communiquées par le client dans le cadre de la relation commerciale sont traitées par ShopBoosterz, responsable de traitement, aux seules fins d’exécuter le contrat, d’établir la facturation et d’assurer le suivi. Elles sont conservées pendant la durée de la relation, puis dix ans pour les pièces comptables.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce à l’adresse contact@shopboosterz.fr. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 20 — Traitement de données pour le compte du client
Lorsque ShopBoosterz héberge, maintient ou administre un site, un formulaire ou un compte appartenant au client, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Le client est responsable de traitement.
Objet et durée. Hébergement, maintenance et administration technique des supports numériques du client, pour la durée du contrat de prestation.
Nature et finalité. Conservation, sauvegarde et mise à disposition des données collectées par les supports du client, à l’exclusion de toute exploitation propre.
Données et personnes concernées. Données d’identification et de contact des visiteurs, clients et prospects du client, selon la configuration de ses supports.
ShopBoosterz s’engage à :
- ne traiter les données que sur instruction documentée du client, et l’alerter si une instruction lui paraît contraire au règlement ;
- garantir la confidentialité des données et n’y donner accès à aucun tiers non autorisé ;
- mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement dans l’Union européenne, chiffrement des accès, authentification à deux facteurs, sauvegardes régulières ;
- n’avoir recours à un sous-traitant ultérieur qu’après information du client, qui peut s’y opposer ;
- notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance ;
- assister le client dans le traitement des demandes d’exercice de droits et dans ses obligations de sécurité ;
- à la fin du contrat, restituer l’ensemble des données au client puis en supprimer les copies, sauf obligation légale de conservation ;
- tenir à disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Il appartient au client, en sa qualité de responsable de traitement, d’informer les personnes concernées, de recueillir les consentements nécessaires et de tenir son propre registre.
Article 21 — Responsabilité
ShopBoosterz est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
Aucune garantie de résultat n’est donnée en matière de référencement naturel, de positionnement dans les résultats de recherche, de nombre d’avis reçus, de trafic, de contacts ou de chiffre d’affaires généré. Ces résultats dépendent de facteurs extérieurs, notamment des algorithmes des plateformes, sur lesquels ShopBoosterz n’a aucune maîtrise.
La responsabilité de ShopBoosterz, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation à l’origine du dommage.
Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, de bénéfice ou d’image.
Le client demeure seul responsable du contenu éditorial publié sur ses supports, de sa licité et de son exactitude, ainsi que du respect de ses propres obligations légales, notamment l’affichage de ses mentions légales et de ses prix.
Article 22 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Sont notamment visés les pannes généralisées du réseau, les défaillances prolongées de l’hébergeur, les cyberattaques et les catastrophes naturelles. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si elle excède deux mois, chaque partie peut résilier sans indemnité.
Article 23 — Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre peut résilier le contrat de plein droit quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts.
La résiliation ne dispense pas le client du paiement des prestations déjà exécutées.
Article 24 — Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, notamment les accès, données commerciales et documents stratégiques, pendant toute sa durée et trois ans après son terme.
Article 25 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord dans un délai de trente jours à compter de la première notification écrite, le litige est porté devant la juridiction compétente.